Vous souhaitez construire une terrasse ? Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU (plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sol : POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.
Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre courtier en travaux pour savoir quelle autorisation déposer pour construire une terrasse.
Si la terrasse est totalement de plain-pied, peu importe sa surface, aucune formalité n’est requise.
Sont soumises à dépôt de permis de construire, les terrasses couvertes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m².
Selon le code de l’urbanisme, la construction d’une terrasse en extérieur répond à trois cas de figure :
- La hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm et sa superficie est inférieure à 20 m² : vous n’avez rien à demander
- Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm et que sa superficie est inférieure à 20 m²
- Un permis de construire est obligatoire en cas de surélévation de terrasse de plus de 60 cm avec une superficie supérieure à 20 m²
Quelle réglementation pour la construction d’une terrasse surélevée ?
La réglementation et les démarches administratives qui s’appliquent pour la construction d’une terrasse surélevée, sur pilotis ou suspendue, tout ou en partie surélevée, dépend de son emprise au sol.
L’emprise au sol, définie dans le Livre IV du Code de l’Urbanisme, correspond « à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ». Cela veut dire, que l’emprise au sol équivaut à l’ombre que la terrasse créerait si le soleil était à l’aplomb exact de la maison. Pour définir l’emprise au sol, il convient de calculer l’aire formée par l’occupation au sol de la terrasse.
Emprise au sol inférieure à 5 m² :
- Aucune autorisation ni formalité ne sont exigées.
- Vous n’avez pas à déclarer les travaux.
Emprise au sol entre 5 et 20 m² :
- Une déclaration préalable de travaux est nécessaire
- Balustrade de sécurité et escalier sont également obligatoires
Emprise au sol supérieure à 20 m² :
- Un permis de construire est obligatoire
- La terrasse doit être sécurisée avec une balustrade ou garde corps réglementaire
- Un escalier avec une main courante doit-être fixé autour de la terrasse en hauteur
Au-delà de 150 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
Quelle réglementation pour une terrasse couverte ?
Sont soumises à une déclaration préalable de travaux, les terrasses couvertes (au vent, avancée de toiture) dont l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m².
Dans ce cas de figure, peu importe la hauteur sous toiture. En théorie donc, même pour un abri à bois, dès lors que la construction affiche une surface au sol supérieure à 5 m², une déclaration préalable de travaux est requise.