La mitoyenneté c’est une forme de copropriété des clôtures, qu’il s’agisse d’une haie, d’un mur, ou d’une barrière, dès qu’ils sont situés à cheval sur la limite séparative de 2 terrains. 

Attention, le mur n’est pas mitoyen :

- S’il existe une pente unique à son sommet, le mur est dit appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente.

- Si on trouve des tuiles ou corniches d’un seul côté, le mur appartient au propriétaire du côté duquel se trouve lesdites tuiles ou corniches.

- Si l’un des terrains est construit et l’autre non, on considère que le mur appartient au propriétaire du terrain construit.

Vous ne le saviez peut-être pas mais la hauteur d’un mur de clôture mitoyen est limitée en fonction de votre lieu de résidence. Si vous habitez par exemple dans une ville de plus de 50 000 habitants, la hauteur du mur mitoyen ne devra pas dépasser 3,20 m, contre 2,60 m dans les autres villes, ainsi que le stipule le Code civil.

Cependant, tout comme la pose de volet ou la couleur de votre façade, votre mur mitoyen peut être soumis à des règles spécifiques, pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

 

  • Avant le début de la rénovation de la clôture mitoyenne :

 

Avant d’entreprendre la rénovation d’un mur ou d’une clôture mitoyenne de plus de 2 m, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour que la construction de votre mur ne soit pas contestable, celui-ci ne doit pas empiéter sur la propriété de votre voisin. Il pourra sinon déposer un recours afin de le faire démolir.

Enfin, si vous prenez la décision avec votre voisin de construire un mur mitoyen, celui-ci sera érigé sur la limite séparative entre vos 2 terrains. Vous devrez donner tous les deux votre accord sur le devis et une convention de mitoyenneté sera ensuite établie devant notaire.

Certains types de clôtures ne nécessitent pas ce type de démarches administratives. Il s’agit : 

- des clôtures naturelles : haies vives ou encore fossés séparant le terrain ;

- des clôtures faites d’ouvrages mais délimitant des espaces à l’intérieur d’une même unité foncière ;

- des clôtures faites après demande d’autorisation d’urbanisme telle qu’un permis de construire, une autorisation d’installation, une autorisation de camping ;

- toute clôture prévue dans le cadre d’activités agricoles ou forestières (en veillant à respecter les règles en matière de servitudes, droit de passage…).

 

  • L’entretien de la clôture ou du mur :

Les frais engendrés par cet entretien devront donc être partagés entre copropriétaires.

Attention, si vous avez déjà fait les travaux sans l’accord de votre voisin, ce dernier sera en droit de refuser d’acquitter sa quote-part.

 

  • Information importante :

Si votre voisin ne compte pas participer à cet entretien, il lui est possible de renoncer à cette mitoyenneté. Lors de travaux ou pour l’entretien, vous n’aurez plus à consulter votre voisin. Pour effectuer cette démarche, vous devrez tous deux vous rendre chez le notaire pour que votre voisin signe l’acte d’abandon de mitoyenneté.

Chaque copropriétaire d'un mur mitoyen peut le surélever sans avoir à demander l'accord de son voisin. La partie surélevée appartient au voisin qui l'a construite, et les frais d'entretien et de réparation seront à sa charge exclusive.

Vous souhaitez rénover votre clôture, Manon Galliot, votre courtier de La Maison Des Travaux de l’Agence de Hyères est là pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.